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La question de régulation des activités et des actifs cryptos reste l'un des sujets les plus houleux au centre des débats dans l'industrie de la technologie blockchain. Dura Lex Sed Lex, la loi est dure, mais c'est la loi. Et les géants ne font pas exception. Depuis quelques semaines, voire mois, Binance est sous la loupe et la chicotte des gendarmes financiers... Sur tous les plans et presque tous les continents, c'est le tour du Canada où, il est confronté à des défis juridiques et réglementaires.

Une chasse aux sorcières dans la cryptosphère

Binance, l'une des plus grandes plateformes d'échange de crypto-monnaies au monde, fait face à une action collective au Canada. Les plaignants allèguent que Binance a violé les lois locales sur les valeurs mobilières en vendant des produits dérivés de crypto-monnaie à des investisseurs de détail sans enregistrement.

La Cour supérieure de justice de l'Ontario a publié une motion de certification pour un recours collectif contre Binance. Les plaignants, représentés par Christopher Lochan et Jeremy Leeder, affirment que Binance a vendu des produits dérivés de crypto-monnaie en violation de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario (LVMO) et de la loi fédérale.

Des retombés pour Binance

L'action en justice vise à obtenir des dommages-intérêts et l'annulation des transactions illégales sur les produits dérivés. Les plaignants ont fait valoir que des dizaines de milliers d'utilisateurs canadiens du site web de Binance ont investi dans ses produits dérivés de crypto-monnaie.

Il convient de noter ici que les négociants en produits dérivés de crypto-monnaies comprennent un grand nombre d'investisseurs particuliers. Plus de 50 % des propriétaires canadiens de crypto-monnaies ont au moins 5 000 dollars sur le marché, selon la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

L'avenir de Binance au Canada

Le dernier recours collectif contre Binance intervient quelques années après que la bourse de crypto-monnaies a annoncé, en juin 2021, son intention de cesser ses activités en Ontario après que la CVMO lui a adressé un avertissement.

En raison de son incapacité à adhérer à cette cessation des ventes annoncée, au début de 2022, la CVMO a notifié aux défendeurs son intention de demander une ordonnance d'interdiction de commerce. Même après que Binance a annoncé son départ du Canada en mai 2023, les autorités locales ont continué à sévir contre la bourse. "L'enquête de la CVMO sur les défendeurs se poursuit", peut-on lire dans la motion du tribunal.

Les autorités nigérianes sont engagées depuis plusieurs semaines dans un bras de fer avec Binance, l'affaire Binance au Canada vient souligner les défis juridiques auxquels sont confrontées les crypto-monnaies. Alors que ces actifs numériques continuent de gagner en popularité, il est essentiel que les régulateurs et les entreprises travaillent ensemble pour assurer la protection des investisseurs et la stabilité du marché.

Mais quant à nous, n’oublions pas de toujours manger vivant !